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Augmenter la force, la résilience et la confiance des fournisseurs, des épiciers et des familles canadiennes

Il n’a jamais été aussi important de sécuriser les chaînes d’approvisionnement essentielles en aliments et en épicerie du Canada. C’est pourquoi le Canada a besoin d’un code de conduite pour les épiceries afin de promouvoir la prévisibilité, la transparence et l’utilisation équitable des ingrédients et des produits qui passent des fournisseurs aux magasins jusqu’aux foyers des Canadiens. Les dirigeants du gouvernement, de la vente au détail d’épicerie et de la fabrication d’aliments et de produits de consommation ont travaillé ensemble au cours des deux dernières années à développer conjointement des solutions qui garantiront une meilleure offre en magasin pour tout le monde.

Qu’est-ce qu’un code de conduite pour les épiceries ?

Un code de conduite en matière d’épicerie est un ensemble de règles convenues par les intervenants de la chaine d’approvisionnement alimentaire du Canada (principalement les détaillants et les fournisseurs) visant à assurer la confiance, l’équité et la collaboration dans leurs relations commerciales. Le projet de code canadien comporte trois éléments principaux : les principes directeurs et les dispositions relatives aux règles commerciales ; un modèle de gouvernance ; et un processus d’arbitrage et de règlement des différends, qui travaillent tous ensemble à promouvoir une utilisation équitable et éthique et la certitude contractuelle.

Pourquoi un code a-t-il du sens ?

Permet une industrie florissante
Favorise la confiance, l’équité et la collaboration tout au long de la chaîne de valeur
Augmente la certitude commerciale
Établit un règlement efficace et équitable des différends
Reconnaît les besoins uniques de toutes les parties prenantes de la chaîne de valeur de l’épicerie

Quels seront les avantages du Code pour l’industrie canadienne ?

Il s’agit d’une étape nécessaire pour améliorer la résilience et l’efficacité de la chaine d’approvisionnement alimentaire au Canada. L’objectif principal consiste à améliorer les relations au sein de la chaine d’approvisionnement grâce à des principes directeurs de prévisibilité, de certitude, de transparence et d’utilisation équitable. En clarifiant les pratiques commerciales et en établissant des principes directeurs, le Code améliorera les relations de l’industrie dans l’ensemble et en fin de compte, profitera aux Canadiens.

L’élaboration du Code est le fruit d’un effort de collaboration, conçu pour être réciproque et équilibré afin de profiter aux producteurs, aux fournisseurs et aux détaillants, des plus petites aux plus grandes entreprises de la chaine de valeur. Chaque disposition et principe directeur a fait l’objet d’un examen minutieux, après un débat rigoureux entre toutes les parties à la table de négociation.

À quoi ressemble un code réussi ?

Une solution réussie au Canada nécessitera la participation de tous les détaillants, fournisseurs et producteurs primaires concernés représentant l’ensemble de la chaine de valeur de l’industrie de l’épicerie. Un autre critère de réussite sera l’adoption d’un modèle d’arbitrage « léger », comme c’est le cas au Royaume-Uni, qui encourage les partenaires commerciaux à travailler en collaboration pour résoudre directement les problèmes, tout en offrant de l’éducation et du soutien pour en faciliter l’adoption.

Comment le Code a-t-il été conçu et qui y a participé ?

Cela ne s’est pas fait du jour au lendemain. Trois ans se sont écoulés depuis que PASC et Empire ont proposé conjointement le tout premier projet soutenu par le PDG d’Empire, Michael Medline. Cela a mené à la création d’un comité directeur multipartite de 10 personnes coprésidé par le chef de la direction du PASC, Michael Graydon, et la présidente et chef de la direction du CCCD, Diane Brisebois afin d’élaborer un cadre de mise en œuvre.

Un groupe de travail intersectoriel de 25 personnes, composé de dirigeants du secteur de l’alimentation représentant le commerce de détail, la fabrication et la première transformation, a ensuite été mis sur pied afin d’apporter une expérience sur le terrain. Par la suite, l’équipe de conception du code a finalisé les dispositions du Code de conduite en novembre 2022. L’équipe est composée de :

Serge Boulanger, Metro inc. ;
Errol Cerit, PASC;
Ted Lawson, Nortera Foods) ;
Patrice Léger Bourgoin, APM Québec ;
Doug Nathanson, Empire/Sobeys ;
Luc Prévost, Vegpro International ;
Mark Taylor, Lactalis Canada ;
Giancarlo Trimarchi, Vince’s Market.

Le comité directeur a aussi élaboré un modèle de gouvernance qui a été présenté lors des séances d’éducation de l’industrie en avril et mai 2023.

À la fin 2023, le Conseil d’administration provisoire du Bureau de l’adjudicateur nouvellement formé du Code de conduite de l’épicerie a présenté un cadre finalisé du Code et de sa gouvernance aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux. Cette étape marquait la fin d’une phase importante des efforts continus afin de promouvoir l’utilisation équitable dans le secteur de l’épicerie, qui ont débuté à l’automne 2021. La préparation du Code a été guidée par les commentaires de divers sous-comités et du Groupe de travail de l’industrie réuni en juillet 2022. Avec l’appui d’un spécialiste de la Loi sur la concurrence, le groupe d’est assuré de l’équité et de la pertinence du Code pour le marché canadien de l’épicerie. Les consultations élargies avec les intervenants ont joué un rôle crucial.

Le succès du Code dépend de la participation des tous les grands détaillants. Des discussion à propos des préoccupations de déséquilibre du marché si certains joueurs clés refusaient de participer on eu lieu récemment devant le Comité de l’Agriculture de la Chambre des Communes et le Code a reçu un large appui dans un récent rapport intitulé Un appel à l’action : Comment le gouvernement et l’industrie peuvent lutter contre la volatilité des prix alimentaires. Le Conseil d’administration provisoire s’est engagé à dialoguer sincèrement afin de surmonter ces défis.

Développements importants récents

Le 18 juillet 2024, le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada annonçait que tous les principaux détaillants en épicerie avaient convenu d’un Code de conduite en épicerie créé par l’industrie. Parmi ce groupe, on retrouve tous les épiciers nationaux ainsi que les épiciers indépendants locaux d’un bout à l’autre du pays. Cet engagement des principaux épiciers souligne l’importance d’un Code complet et volontaire développé et géré par des intervenants de toute la chaine d’approvisionnement de l’épicerie. Le lancement officiel de ce Code est prévu pour juin 2025.

Quelles sont les prochaines étapes de la mise en œuvre ?

Création du Bureau d’adjudication : Avec 1,2 million $ de financement gouvernemental, la priorité immédiate consiste à mettre sur pied le Bureau du Code de conduite du secteur de l’épicerie, qui en supervisera la conformité, règlera les différends et en assurera le respect.
Finalisation des détails opérationnels : Les lignes directrices détaillées et procédures opérationnelles seront définies afin de définir les rôles spécifiques, les responsabilités, les processus de traitement des plaintes et les mécanismes d’ajustement.
Éducation et formation des intervenants : Les programmes éducatifs, comme les sessions de formation, les ateliers et la distribution de documentation, informeront les détaillants et fournisseurs des détails spécifiques du Code afin que tous comprennent leurs obligations et sa mise en œuvre.
Surveillance et signalement : Un système de surveillance de la conformité et de signalement de l’efficacité du Code sera créé, avec rapports et audits à intervalles réguliers afin de suivre les progrès et identifier les endroits où des ajustements ou du soutien additionnel s’avèrent nécessaires.

Des détails supplémentaires son disponibles sur le site Web CodeduCanada.org.

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