Par Michi Furuya Chang, MHSc, RD, vice-présidente exécutive, Politiques publiques, Affaires règlementaires et chef de la stratégie de division chez Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada
Publié le 24 juin 2024
Dans notre monde fébrile et électronique, les articles de nouvelles arrivent et repartent en un clin d’œil. Mais de temps à autre, un élément retient notre attention et exige une réponse. Une récent article publié le 11 juin dernier dans le Lobby Monitor et intitulé « No set timeline for rules on advertising food to kids, Health Canada says, as advocates push for imminent release » (Aucun échéancier pour la publicité des aliments destinée aux enfants, selon Santé Canada, malgré les pressions des groupes d’intérêt), s’avère un exemple flagrant de ce qui précède, par ce qu’il dit et ne dit pas. Plus précisément, alors que nous partageons l’objectif du gouvernement d’en arriver à des pratiques responsables et significatives en matière de publicité destinée aux enfants, il existe déjà une solution qui fonctionne bel et bien.
Depuis 2015, les mandats des ministres de la Santé qui se sont succédés ont constamment reflété l’engagement du gouvernement à promouvoir la publicité responsable des produits alimentaires et des boissons destinée aux enfants. L’industrie a écouté le gouvernement et agi afin de créer une norme nationale visant à restreindre la publicité des aliments et des boissons destinée aux enfants qui enfreignait les seuils établis d’éléments nutritifs problématiques.
Une coalition des plus grands annonceurs du Canada, des marques d’aliments et de boissons ainsi que de manufacturiers et de restaurants, a pris des mesures significatives afin de se conformer aux engagements du gouvernement, tel que stipulés dans les directives des mandats. Après quatre années de dialogue extensif avec le gouvernement et divers intervenants, Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada, l’Association canadienne des annonceurs, l’Association canadienne des boissons et Restaurants Canada ont annoncé la parution du Code et Guide des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants (le « Code and Guide ») le 28 juin 2021. Le Code et Guide est entré entièrement en vigueur l’an dernier, le 28 juin 2023 et une révision après cinq ans est prévue pour le 28 juin 2028.
L’élément central du Code et Guide consiste en l’adoption par l’industrie du modèle québécois d’interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans, modèle en vigueur depuis 42 ans. Le modèle québécois a aussi inspiré l’analyse sous-jacente permettant de déterminer si oui ou non, la publicité est destinée aux enfants. Cette publication représente les efforts de l’industrie vers l’atteinte de l’objectif commun, soit un régime complet et réaliste de restrictions de la publicité des aliments et boissons destinée aux enfants de moins de 13 ans, qui puisse s’appliquer à toute publicité, dans tous les médias et qui respecte ou dépasse les recommandations des politiques canadiennes. On y retrouve également l’introduction d’un robuste régime de pré-approbation et de mise en application administré par Normes de la publicité, un organisme indépendant et sans but lucratif qui assure une publicité responsable et éthique au Canada, y compris celle des gouvernements, depuis plus de 60 ans.
Pourquoi devrait-on reconnaître le Code et Guide
Le Code et Guide, en fait, respecte ou dépasse les exigences de la politique gouvernementale proposée et offre une solution clé-en-main, sans coût pour le gouvernement et les contribuables. Nous pressons fortement le gouvernement à collaborer avec l’industrie afin de valider le nouveau Code et Guide et à en mandater une révision dans cinq ans afin de s’assurer qu’il atteigne ses objectifs. L’approche de préférence permettrait au gouvernement de respecter son mandat de façon créative et à coût avantageux, ce qui lui permettrait de se concentrer sur d’autres sujets urgents et critiques.
Il est renversant de constater que le Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), a été déposé devant le Comité de la santé de la Chambre des Communes sans aucune reconnaissance envers les efforts importants de l’industrie. Le Code et Guide offre à Santé Canada l’occasion de livrer immédiatement une de ses principales priorités en vertu de la Stratégie en matière de saine alimentation, sans qu’il en coûte un sou aux contribuables canadiens. En adoptant le Code et Guide et en collaborant avec l’industrie, le gouvernement ouvrirait la voie à un ensemble de normes pratiques, bien réfléchies et significatives pour la publicité. Il tirerait ainsi profit d’une solution bien fondée inspirée du Québec qui respecterait les objectifs partagés par le gouvernement et l’industrie en matière de publicité responsable des aliments et boissons et qui profiterait immédiatement aux parents comme aux enfants.
Pour l’amour des enfants, donnons au Code et Guide des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants une chance de faire ses preuves