Après son introduction en juin 2021, le code et guide des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants (le « Code » et le « Guide ») devraient être mis en oeuvre dans les délais prévus.
Élaborés sur une période de deux ans par l’Association canadienne des annonceurs (ACA), Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada (PASC), l’Association canadienne des boissons (ACB) et Restaurants Canada, en collaboration avec le gouvernement et un groupe diversifié d’intervenants, le Code et le Guide réalisent les objectifs du gouvernement en restreignant la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants.
Le Code et le Guide fixent les règles pour les annonceurs de produits alimentaires et de boissons et exige une approche responsable face aux auditoires composés d’enfants. En vertu de cette nouvelle norme, seuls les aliments qui satisfont à des critères nutritionnels spécifiques peuvent être annoncés d’une manière qui s’adresse principalement aux enfants de moins de 13 ans.
« Ce programme, sans doute l’un des plus rigoureux et complets au monde, devrait permettre de réduire considérablement l’exposition des enfants à la publicité sur les aliments et les boissons qui leur est destinée », a déclaré Ron Lund, président et chef de la direction de l’ACA.
« Sa restriction est sans équivoque, ajoute la diététiste Michi Furuya Chang, Vice-présidente sénior, Politique et affaires réglementaires de PASC. La publicité sur un produit alimentaire ou sur une boisson ne peut être destinée principalement aux personnes de moins de treize ans, à moins que le produit ne satisfasse aux critères nutritionnels établis pour la publicité aux enfants. »
Dès le 28 juin 2023, les Normes de la publicité mettront pleinement en oeuvre leur rigoureux mécanisme de préapprobation prévu en vertu du Code et du Guide. Les Normes canadiennes de la publicité est un organisme indépendant à but non lucratif qui, depuis plus de soixante ans, veille au respect des normes de l’industrie de la publicité.
Les annonceurs sont encouragés à soumettre toutes les publicités sur les aliments et les boissons, peu importe le média, au processus d’examen et de préapprobation des Normes de la publicité, afin d’en vérifier la conformité, dans la mesure où ces publicités pourraient raisonnablement être considérées comme étant principalement destinées aux enfants.
Pour déterminer si une publicité est destinée principalement aux enfants, les Normes de la publicité tiendront
compte de trois critères : (a) la nature et la destination du produit alimentaire ou de la boisson annoncés, (b) la
manière de présenter le message publicitaire, et (c) le moment et l’endroit où il sera diffusé. La préapprobation
est accessible non seulement aux membres des Normes de la publicité et aux intervenants responsables de
l’élaboration du Code et du Guide, mais également à tous les annonceurs.
« Il importe de comprendre que ce code s’applique à l’ensemble de l’industrie, déclare Krista Scaldwell,
présidente de l’ACB. Le nouveau système de préapprobation et d’exécution s’appliquera à tous les annonceurs et
à tous les médias. Les nouvelles restrictions témoignent une fois de plus de l’engagement des secteurs de
l’alimentation et des boissons envers nos consommateurs. »
Les Normes de la publicité feront respecter le Code et le Guide par le biais d’un mécanisme fondé sur les plaintes
applicable à tous les annonceurs. Si une publicité a été préapprouvée par les Normes de la publicité en vertu du
Code et du Guide, le plaignant sera informé de la conformité de cette publicité, et aucune autre mesure ne sera
prise.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web des Normes de la publicité.
À PROPOS DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES ANNONCEURS
L’ACA est l’indispensable défenseur des annonceurs canadiens. À ce titre, elle s’impose comme leader d’opinion
et fidèle adepte d’un marché à la fois transparent et responsable. Association nationale à but non lucratif, celle-ci
parle au nom de plus de 200 entreprises et divisions. www.acaweb.ca
PRODUITS ALIMENTAIRES, DE SANTÉ ET DE CONSOMMATION DU CANADA
Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada (PASC) est le porte-parole des principaux
fabricants canadiens de produits alimentaires, de santé et de consommation. Notre industrie emploie plus de
gens que tout autre secteur manufacturier au Canada, dans des entreprises de toutes tailles qui fabriquent et
distribuent des produits sûrs et de haute qualité pour promouvoir la santé de nos foyers, de nos collectivités et du
Canada tout entier. www.fhcp.ca
À PROPOS DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES BOISSONS
L’Association canadienne des boissons est l’association professionnelle nationale qui représente le large éventail
de marques et d’entreprises qui produisent et distribuent la plupart des boissons rafraîchissantes non alcoolisées
consommées au Canada. L’industrie canadienne des boissons emploie plus de 58 000 personnes directement,
indirectement et par emplois induits. www.associationcanadiennedesboissons.ca
À PROPOSE DE RESTAURANTS CANADA
Restaurants Canada est une association professionnelle nationale sans but lucratif, constituée de membres, qui
contribue à faire progresser le potentiel de l’industrie diversifiée et dynamique de la restauration au Canada grâce
à des programmes destinés aux membres, à la recherche, à la défense des intérêts, aux ressources et aux
événements. Le secteur des services alimentaires au Canada est une industrie de 100 milliards de dollars qui
sert chaque jour 22 millions de clients partout au pays. En tant que quatrième employeur du secteur privé, la
restauration au Canada emploie directement 1,2 million de personnes et soutient indirectement plus de 290 000
emplois supplémentaires dans les industries connexes, avec 32 milliards de dollars en produits alimentaires et
boissons achetés chaque année. www.restaurantscanada.org