Le 7 novembre 2023 (Ottawa, ON) — Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada (PASC), le principal porte-parole de l’industrie canadienne des produits alimentaires, de santé et de consommation, annonçait aujourd’hui son ferme soutien envers le Règlement sur les biocides proposé. Cet appui fait suite aux déclarations présentées la semaine dernière au Comité parlementaire permanent du commerce international canadien (CPCI) par le vice-président principal, Santé des consommateurs, de PASC, Gerry Harrington.
Le règlement proposé unifiera le cadre législatif actuel gouvernant les désinfectants de surface en les regroupant sous une seule instance règlementaire. Ce changement promet de simplifier le processus d’autorisation de ces produits essentiels en offrant des bienfaits significatifs aux consommateurs, contribuables et participants de l’industrie.
Au cours de la rencontre avec le CPCI, M. Harrington a souligné l’importance de moderniser la règlementation : « Un seul cadre et une seule instance règlementaire, tel que le propose ce règlement, représente un important pas en avant pour tous, surtout les consommateurs et les contribuables. » Il souligne que le processus simplifié tirerait profit de décisions prises par des législateurs étrangers, ce qui favorisera la concurrence, l’innovation et allègera potentiellement les pressions inflationnistes sur les produits essentiels de nettoyage et de désinfection.
« La pandémie de la COVID-19 a souligné l’importance des désinfectants pour tous les Canadiens, ainsi que la vulnérabilité de notre approvisionnement pour ces produits. » Le règlement proposé pour les biocides traite de ces questions en créant un cheminement permanent qui tire profit des décisions réglementaires prises à l’étranger et en améliorant l’approvisionnement domestique pour ces produits de santé essentiels », selon M. Harrington.
Celui-ci signale que les dispositions permettant l’utilisation de décisions étrangères (UDE) comprises dans le nouveau règlement ne compromettent en rien la sécurité, en mentionnant : « La liste ambulatoire d’agences règlementaires de confiance, comme l’Agence de protection de l’environnement (EPA) américaine, est composée d’agences dont les critères d’approbation sont conformes à eux qu’applique Santé Canada. » Il insiste sur le fait que les produits approuvés subiront la même surveillance rigoureuse une fois sur le marché que tous les autres produits licenciés au Canada.
« La modernisation de la règlementation peut avoir un impact marqué sur la compétitivité internationale, explique M. Harrington. En dressant un parallèle avec le Règlement sur les produits de santé naturels de 2004, qui a favorisé la croissance des exportations canadiennes, il se dit optimiste quant à l’impact économique potentiel du Règlement sur les biocides.
En terminant son témoignage, M. Harrington a déclaré : « Rendre le marché plus concurrentiel pour ces produits n’est pas une chose que nous devrions craindre. »
PASC s’engage à collaborer avec le gouvernement et les intervenants afin de veiller à la mise en place réussie du Règlement sur les biocides, et assurer la livraison continue de produits sécuritaires et de haute qualité aux foyers et communautés du Canada.
À propos de Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada
Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada (PASC) l’association de l’industrie représentant le secteur des produits alimentaires, de santé et de consommation. Les membres de PASC comprennent une gamme variée d’entreprises, des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises, qui jouent toutes un rôle vital afin d’approvisionner les Canadiens en produits essentiels. PASC se dévoue à soutenir la croissance, l’innovation et la durabilité de l’industrie tout en défendant le bien-être des consommateurs canadiens. Pour en savoir davantage sur PASC et ses initiatives, visitez le site Web fhcp.ca.
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