(TORONTO) le 22 juillet 2022 — Le groupe représentant les détaillants canadiens, les entreprises de fabrication d'aliments, de produits de santé et de biens de consommation et les producteurs agricoles qui travaillent actuellement à l'élaboration d'un code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie signale que, bien que des progrès aient été accomplis, certains enjeux cruciaux demeurent non résolus et nécessitent davantage de discussions afin d'atteindre un consensus.
Le rapport, présenté aux ministres de l’Agriculture FPT (fédéral, provinciaux et territoriaux) le 21 juillet, offre un compte rendu des pourparlers en cours entre l’industrie et les détaillants, dans le but de développer un Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie destiné à améliorer la transparence, la prévisibilité et l’équité entre les fournisseurs et les détaillants canadiens.
Les négociations complexes sont passées des grands principes à des pourparlers détaillés début avril, se concentrant principalement sur les besoins spécifiques d'un large éventail de partenaires de l'industrie et du commerce de détail. Bien que des terrains d’entente aient été trouvés sur plusieurs enjeux clés, le groupe continue de négocier des éléments spécifiques en matière de portée, de types de produits et de transactions couvertes par le code, en plus des paiements, des déductions, des amendes et des frais. Les deux groupes ont convenu plus tôt que le code devrait être obligatoire et exécutoire, une fois élaboré.
La complexité de l'élaboration d'un code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie ne peut être surestimée. Ce processus implique de nombreuses parties prenantes, représentant un large éventail de partenaires de l'industrie et de la vente au détail ; chacun ayant des besoins et des préoccupations divers. Ce processus prend par conséquent du temps.
Notre premier objectif continue d'être l'élaboration d'un code de conduite obligatoire et exécutoire avec tous les participants engagés et unanimes dans leur soutien. Nous avons espoir de voir les discussions touchant la portée, les paiements, les frais, les amendes et les déductions aboutir à des résultats positifs.
Le rapport souligne également l'importance cruciale du leadership et du soutien des ministres FPT dans l’organisation du processus d'élaboration du Code. Ce faisant, le rapport reconnaît qu’une l'intervention future des gouvernements pourrait s’avérer nécessaire si un consensus n'est pas atteint. Cette intervention pourrait prendre la forme d’une date butoir afin que les discussions visant le développement du Code aboutissent.
Une fois les questions en suspens résolues, le comité directeur prévoit une phase supplémentaire qui consistera à présenter le projet de code de conduite auprès d’un public élargi par le biais d'un processus de consultation afin d’informer et de discuter des principaux éléments. Il est essentiel d’obtenir l’apport de nombreux intervenants afin que le processus soit représentatif et permette aux divers intérêts de s’exprimer dans l’élaboration du Code.
Le comité directeur demeure fermement engagé à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un code de conduite du secteur des produits d’épicerie qui favorise l'équité dans les relations commerciales entre les fournisseurs, les détaillants indépendants et les grands détaillants canadiens, afin de s'assurer que nous soutenons la viabilité et la croissance à long terme de la communauté agricole du pays, des secteurs manufacturiers de l’alimentation, des produits de santé et de consommation, ainsi que des détaillants canadiens de toute taille.
Membres du Comité d’orientation
Michael Graydon / Produits alimentaires, de santé et de consommation – Co-président
Diane Brisebois / Conseil canadien du commerce de détail – Co-présidente
Denise Allen / Food Producers of Canada
Kathleen Sullivan / Aliments et boissons Canada
Mathieu Frigon / Association des transformateurs laitiers du Canada
Scott Ross / Fédération canadienne de l’agriculture
Gary Sands / Fédération canadienne des épiciers indépendants
Ron Lemaire / Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
Rebecca Lee / Producteurs de fruits et légumes du Canada
Marcel Groleau / Union des producteurs agricoles
Renseignements :
Anthony Fuchs
Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada
Tél. : (416) 648-8808
Michelle Wasylyshen
Conseil canadien du commerce de détail
Tél. : (416) 418-2239