Par Michael Graydon, chef de la direction, Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada
Prenez note : Cette lettre ouverte est publiée à la page 5 du numéro du 23 octobre 2024 de Hill Times.
Le secteur manufacturier canadien est à un point tournant. Comme pilier de notre économie, il se trouve contraint par des fardeaux règlementaires croissants qui limitent l’innovation et la croissance. Une récente étude menée par Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ) et Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada (PASC) intitulée "Regulate Better, Grow Faster" (Mieux règlementer pour accélérer la croissance) souligne un enjeu critique : la règlementation excessive nuit à notre compétitivité sur la scène mondiale.
Depuis l’introduction de la règle du un-pour-un il y a près de dix ans, politique sensée équilibrer les nouvelles règlementations en éliminant les précédentes, le nombre d’exigences fédérales a bondi de 14,6 % pour atteindre 148 770 en juin 2022. Cette croissance incessante représente plus que de simples nombres; ce sont autant d’obstacles pour les entreprises qui peinent à prospérer et à innover.
Afin de surmonter ces défis, nous avons besoin d’une approche stratégique et proactive. Voici les principales étapes qui permettront de créer un paysage plus efficace et plus concurrentiel au Canada.
Renforcer le leadership et la supervision Créer un ministère dédié à la réduction de la règlementation et mettre sur pied un comité consultatif doté de vrais pouvoirs. Un tel leadership permettra une évaluation continue et l’élimination de la règlementation superflue. Un organe consultatif, semblable au « Forum commercial pour une meilleure règlementation » du Danemark, tiendrait le gouvernement redevable d’implanter les recommandations des experts et développer un environnement favorable aux affaires.
Étendre et intégrer les réformes règlementaires Élargir la règle du un-pour-un afin d’y inclure les instruments de conformité, comme la législation, les politiques et les lignes directrices, ainsi qu’incorporer les considérations de croissance économique dans les mandats règlementaires. La règlementation devrait chercher un équilibre entre santé, sécurité et protections environnementales et le besoin de progrès économique, de façon à ce que la règlementation soutienne le progrès commercial au lieu de le brimer
Adopter des règlementations flexibles fondées sur les résultats Une transition vers des approches règlementaires fondées sur les résultats et le risque rendrait les entreprises suffisamment flexibles pour qu’elles puissent innover tout en maintenant les normes essentielles. L’utilisation de terrains d’essai règlementaires afin de mettre les nouveaux produits et processus à l’épreuve dans des environnements contrôlés, ainsi que l’incorporation par référence (IPR) afin de conserver la règlementation tout en éliminant la bureaucratie excessive, encouragerait la créativité et l’efficience sans compromettre la sécurité et la qualité.
Harmoniser la règlementation à l’échelle nationale et internationale En harmonisant la règlementation canadienne aux normes internationales, particulièrement par la collaboration avec les États-Unis via le Conseil de coopération règlementaire (CCR), tout en éliminant les obstacles internes au commerce par l’harmonisation des normes entre les provinces et territoires, on réduirait les coûts pour les entreprises et on simplifierait le commerce domestique comme international, ce qui favoriserait notre compétitivité à l’échelle mondiale.
Simplifier le processus d’obtention de permis Réformer le système de permis afin d’en réduire les délais et la complexité, nuisibles pour les projets critiques et implanter des réformes complètes des processus de permis en s’en tenant au principe « un projet, une évaluation » afin d’accélérer le développement. Cette simplification profiterait autant à nos engagements climatiques qu’à nos objectifs économiques et permettrait aux projets de procéder de façon efficiente et efficace.
L’avenir du Canada dépend de notre capacité de soutenir et de faire croître notre secteur manufacturier. Réduire les obstacles règlementaires ne signifie pas uniquement abolir des règles, mais aussi créer un environnement où les entreprises peuvent innover, se faire concurrence et contribuer à une économie florissante.
Le moment d’agir est venu. En mettant ces recommandations en vigueur, le gouvernement fédéral peut éliminer les fardeaux qui nuisent à nos manufacturiers et ainsi s’assurer que le Canada demeure un chef de file sur le marché mondial.
Afin de consulter le rapport « Regulate Better, Grow Faster » : https://cme-mec.ca/initiatives/regulate-better-grow-faster-report/
Michael Graydon est chef de la direction de Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada (PASC), qui représente les principaux manufacturiers canadiens de produits alimentaires, de santé et de consommation.
Cette lettre ouverte a été à l’origine publiée sur LinkedIn.